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Seqlense EUR-Lex

Règlement (UE) n ° 497/2013 de la Commission du 29 mai 2013 modifiant et rectifiant le règlement (UE) n ° 231/2012 établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) n ° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

CELEX
32013R0497
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2013-05-29
In force since
2013-06-19
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’annexe du règlement (UE) no 231/2012 est modifiée et rectifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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