Règlement (UE) n ° 500/2013 de la Commission du 30 mai 2013 modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) n ° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’acétamipride, d’ Adoxophyes orana granulovirus souche BV-0001, d’azoxystrobine, de clothianidine, de fenpyrazamine, d’heptamaloxyloglucane, de métrafénone, de Paecilomyces lilacinus souche 251, de propiconazole, de quizalofop-P, de spiromésifène, de tébuconazole, de thiamethoxam et du v irus de la mosaïque jaune de la courgette – souche faible, présents dans ou sur certains produits Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

CELEX

32013R0500

Document type

REG

Sector

Legislation

Date of document

2013-05-30

In force since

2013-06-05

Status

In force

ELI

http://data.europa.eu/eli/reg/2013/500/oj