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Règlement (UE) n ° 510/2013 de la Commission du 3 juin 2013 modifiant les annexes I, II et III du règlement (CE) n ° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation des oxydes et hydroxydes de fer (E 172), de l’hydroxypropylméthylcellulose (E 464) et des polysorbates (E 432-E 436) pour le marquage de certains fruits Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

CELEX
32013R0510
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2013-06-03
In force since
2013-06-24
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les annexes I, II et III du règlement (CE) no 1333/2008 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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