Règlement (UE) n ° 518/2013 du Conseil du 13 mai 2013 portant adaptation du règlement (CE) n ° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, du fait de l'adhésion de la Croatie
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Article premier
L'annexe I du règlement (CE) no 1107/2009 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur sous réserve et à la date de l'entrée en vigueur du traité d'adhésion de la Croatie.
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