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Seqlense EUR-Lex

Règlement d'exécution (UE) n ° 522/2013 du Conseil du 6 juin 2013 mettant en œuvre le règlement (UE) n ° 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

CELEX
32013R0522
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2013-06-06
In force since
2013-06-08
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les annexes VIII et IX du règlement (UE) no 267/2012 sont modifiées comme indiqué dans l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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Versions

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