Règlement d’exécution (UE) n ° 532/2013 de la Commission du 10 juin 2013 modifiant le règlement d’exécution (UE) n ° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active «dioxyde de carbone» Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

CELEX: 32013R0532
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2013-06-10
In force since: 2013-07-01
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2013/532/oj

Text

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Article premier

La partie A de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il s’applique à partir du 1er novembre 2013.

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