Règlement (UE) n ° 536/2013 de la Commission du 11 juin 2013 modifiant le règlement (UE) n ° 432/2012 établissant une liste des allégations de santé autorisées portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé infantiles Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

CELEX: 32013R0536
Document type: REG
Sector: Legislation
Date of document: 2013-06-11
In force since: 2013-07-02
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2013/536/oj

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’annexe du règlement (UE) no 432/2012 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 2 janvier 2014.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions