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Règlement d’exécution (UE) n ° 563/2013 de la Commission du 14 juin 2013 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Arroz del Delta del Ebro/Arròs del Delta de l’Ebre (AOP)]

CELEX
32013R0563
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2013-06-14
In force since
2013-07-09
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l’Union européenne, concernant la dénomination figurant à l’annexe du présent règlement, est approuvée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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