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Seqlense EUR-Lex

Règlement d’exécution (UE) n ° 598/2013 de la Commission du 24 juin 2013 modifiant le règlement d’exécution (UE) n ° 564/2012 fixant, pour 2012, des plafonds budgétaires applicables à certains régimes de soutien direct prévus par le règlement (CE) n ° 73/2009 du Conseil

CELEX
32013R0598
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2013-06-24
In force since
2013-06-26
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

À l’annexe III du règlement d’exécution (UE) no 564/2012, la ligne relative au Portugal est remplacée par le texte suivant: «Portugal20200»

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

What this act cites, and what cites it.

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Versions

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