Règlement d’exécution (UE) n ° 624/2013 de la Commission du 27 juin 2013 modifiant l’annexe I du règlement (CE) n ° 32/2000 du Conseil en ce qui concerne un nouveau contingent tarifaire de l’Union consolidé au GATT pour les préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs, attribué aux États-Unis d’Amérique

CELEX: 32013R0624
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2013-06-27
In force since: 2013-07-01
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2013/624/oj

Text

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Article premier

L’annexe I du règlement (CE) no 32/2000 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il s’applique à compter du 1er juillet 2013.

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