Règlement d’exécution (UE) n ° 631/2013 de la Commission du 28 juin 2013 abrogeant le règlement (CE) n ° 546/2006 et le règlement d’exécution (UE) n ° 233/2012 Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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Le règlement (CE) no 546/2006 et le règlement d’exécution (UE) no 233/2012 sont abrogés avec effet au 1er juillet 2013.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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