Règlement (UE) n ° 658/2013 de la Commission du 10 juillet 2013 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n ° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

CELEX: 32013R0658
Document type: REG
Sector: Legislation
Date of document: 2013-07-10
In force since: 2013-07-31
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2013/658/oj

Text

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Article premier

Les annexes II et III du règlement (CE) no 1223/2009 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il s’applique à compter du 1er septembre 2013.

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