Règlement (UE) n ° 681/2013 de la Commission du 17 juillet 2013 modifiant l’annexe II, partie III, de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
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Article premier
L’annexe II, partie III, de la directive 2009/48/CE est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 20 juillet 2013.
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