Règlement d’exécution (UE) n ° 709/2013 de la Commission du 24 juillet 2013 modifiant le règlement (UE) n ° 717/2010 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

L’annexe du règlement (UE) no 717/2010 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.

Les renseignements tarifaires contraignants, délivrés par les autorités douanières des États membres, qui ne sont pas conformes au règlement (UE) no 717/2010, tel que modifié par le présent règlement, peuvent continuer à être invoqués pendant une période de trois mois à compter de la date d’entrée en vigueur du présent règlement, conformément aux dispositions de l’article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil .

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.