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Règlement (UE) n ° 724/2013 de la Commission du 26 juillet 2013 modifiant le règlement (UE) n ° 231/2012 en ce qui concerne les spécifications de plusieurs polyalcools Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

CELEX
32013R0724
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2013-07-26
In force since
2013-08-16
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’annexe du règlement (UE) no 231/2012 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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Versions

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