Règlement (UE) n ° 739/2013 de la Commission du 30 juillet 2013 modifiant l’annexe II du règlement (CE) n ° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de phytostérols riches en stigmastérol comme stabilisant dans des cocktails alcoolisés prêts à congeler et l’annexe du règlement (UE) n ° 231/2012 de la Commission en ce qui concerne les spécifications de l’additif alimentaire «phytostérols riches en stigmastérol» Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

CELEX: 32013R0739
Document type: REG
Sector: Legislation
Date of document: 2013-07-30
In force since: 2013-08-20
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2013/739/oj

Text

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Article premier

L’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement. L’annexe du règlement (UE) no 231/2012 est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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