Règlement d’exécution (UE) n ° 767/2013 de la Commission du 8 août 2013 retirant l’approbation de la substance active bitertanol, conformément au règlement (CE) n ° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d’exécution (UE) n ° 540/2011 de la Commission Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

L’approbation de la substance active bitertanol est retirée.

Le règlement d’exécution (UE) no 1278/2011 est abrogé.

Dans la partie B de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011, l’entrée 21 «Bitertanol» est supprimée.

Les États membres retirent les autorisations pour les produits phytopharmaceutiques contenant la substance active bitertanol au plus tard le 1er mars 2014.

Tout délai de grâce accordé par un État membre conformément aux dispositions de l’article 46 du règlement (CE) no 1107/2009 est le plus court possible et expire au plus tard douze mois après le retrait de l’autorisation concernée.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.