Règlement (UE) n ° 786/2013 de la Commission du 16 août 2013 modifiant l’annexe III du règlement (CE) n ° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites autorisées de yessotoxines dans les mollusques bivalves vivants Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

CELEX: 32013R0786
Document type: REG
Sector: Legislation
Date of document: 2013-08-16
In force since: 2013-09-06
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2013/786/oj

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

À l’annexe III, section VII, chapitre V, du règlement (CE) no 853/2004, le point 2 d) est remplacé par le texte suivant: «d) pour les yessotoxines, 3,75 milligrammes d’équivalent-yessotoxines par kilogramme;»

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions