Règlement d’exécution (UE) n ° 796/2013 de la Commission du 21 août 2013 portant refus de l’autorisation de la substance 3-acétyl-2,5-diméthylthiophène en tant qu’additif pour l’alimentation animale Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

L’autorisation de l’utilisation de 3-acétyl-2,5-diméthylthiophène en tant qu’additif pour l’alimentation animale est refusée.

Les stocks existants de 3-acétyl-2,5-diméthylthiophène et de prémélanges en contenant sont retirés du marché dès que possible et au plus tard le 11 octobre 2013. Les aliments composés pour animaux contenant du 3-acétyl-2,5-diméthylthiophène produits avant la date d’entrée en vigueur du présent règlement peuvent être utilisés jusqu’à épuisement des stocks et au plus tard le 11 octobre 2013.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.