Règlement d’exécution (UE) n ° 803/2013 de la Commission du 22 août 2013 concernant l’autorisation de l’acide folique en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

La préparation spécifiée à l’annexe, qui appartient à la catégorie des «additifs nutritionnels» et au groupe fonctionnel des «vitamines, provitamines et substances à effet analogue chimiquement bien définies», est autorisée en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées à ladite annexe.

La préparation spécifiée à l’annexe et les aliments pour animaux contenant ladite préparation qui sont produits et étiquetés avant le 12 mars 2014 conformément aux règles applicables avant le 12 septembre 2013 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.