Règlement (UE) n ° 815/2013 de la Commission du 27 août 2013 modifiant le règlement (UE) n ° 748/2009 concernant la liste des exploitants d'aéronefs ayant exercé une activité aérienne visée à l’annexe I de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil à compter du 1 er janvier 2006 et précisant l’État membre responsable de chaque exploitant d’aéronef afin de tenir compte de l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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L’annexe du règlement (CE) no 748/2009 est remplacée par l’annexe du présent règlement.

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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