Règlement (UE) n ° 834/2013 de la Commission du 30 août 2013 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n ° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales pour les résidus de l’acéquinocyl, du bixafen, du diazinon, du difénoconazole, de l’étoxazole, du fenhexamide, du fludioxonil, de l’isopyrazam, de la lambda-cyhalothrine, du profenofos et du prothioconazole dans ou sur certains produits Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

CELEX: 32013R0834
Document type: REG
Sector: Legislation
Date of document: 2013-08-30
In force since: 2013-04-26
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2013/834/oj

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Toutefois, il s’applique à compter du 26 avril 2013 pour le diazinon sur les ananas relevant du numéro de code 0163080.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions