Règlement (UE) n ° 859/2013 de la Commission du 5 septembre 2013 portant application du règlement (CE) n ° 808/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires sur la société de l’information Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les données à transmettre pour la production de statistiques européennes sur la société de l’information en application de l’article 3, paragraphe 2, et de l’article 4 du règlement (CE) no 808/2004 dans le cadre du «Module 1: les entreprises et la société de l’information» et du «Module 2: les particuliers, les ménages et la société de l’information» sont spécifiées aux annexes I et II du présent règlement.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.