Règlement d’exécution (UE) n ° 865/2013 de la Commission du 9 septembre 2013 modifiant le règlement (CE) n ° 1010/2009 en ce qui concerne les arrangements administratifs avec les pays tiers relatifs aux certificats de capture des produits de la pêche

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L'annexe IX du règlement (CE) no 1010/2009 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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