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Seqlense EUR-Lex

Règlement (UE) n ° 870/2013 du Conseil du 9 juillet 2013 modifiant le règlement (CE) n ° 2866/98 en ce qui concerne le taux de conversion de l’euro pour la Lettonie

CELEX
32013R0870
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2013-07-09
In force since
2014-01-01
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La ligne suivante est insérée à l’article 1er du règlement (CE) no 2866/98, entre les taux de conversion applicables à la livre chypriote et au franc luxembourgeois: «= 0,702804 lats lettons».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2014.

Relations

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Versions

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