Règlement d’exécution (UE) n ° 909/2013 de la Commission du 10 septembre 2013 relatif aux spécifications techniques applicables au système de visualisation des cartes électroniques et d’informations pour la navigation intérieure (ECDIS intérieur) visé dans la directive 2005/44/CE du Parlement européen et du Conseil

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Les spécifications techniques relatives au système de visualisation des cartes électroniques et d’informations (ECDIS intérieur) figurent en annexe.

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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