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Seqlense EUR-Lex

Règlement d’exécution (UE) n ° 915/2013 de la Commission du 23 septembre 2013 modifiant le règlement (CE) n ° 314/2004 du Conseil concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe

CELEX
32013R0915
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2013-09-23
In force since
2013-09-25
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’annexe III du règlement (CE) no 314/2004 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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Versions

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