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Seqlense EUR-Lex

Règlement d’exécution (UE) n ° 934/2013 de la Commission du 27 septembre 2013 modifiant le règlement d’exécution (UE) n ° 914/2013 fixant, pour 2013, des plafonds budgétaires applicables à certains régimes de soutien direct prévus par le règlement (CE) n ° 73/2009 du Conseil

CELEX
32013R0934
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2013-09-27
In force since
2013-10-05
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les annexes I à V du règlement d’exécution (UE) no 914/2013 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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Versions

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