Règlement (UE) n ° 953/2013 du Conseil du 26 septembre 2013 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) n ° 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

1 L’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

2 Les modifications apportées aux sous-positions de la NC prévues par le présent règlement s’appliquent en tant que sous-positions du TARIC jusqu’au 31 décembre 2013.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.