Règlement d’exécution (UE) n ° 954/2013 de la Commission du 4 octobre 2013 rectifiant les versions polonaise et tchèque du règlement (CE) n ° 828/2009 établissant, pour les campagnes de commercialisation 2009/2010 à 2014/2015, les modalités d’application pour l’importation et le raffinage des produits du secteur du sucre relevant de la position tarifaire 1701 dans le cadre d’accords préférentiels

CELEX: 32013R0954
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2013-10-04
In force since: 2009-09-14
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2013/954/oj

Text

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Article premier

Ne concerne que les versions polonaise et tchèque.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il s’applique à compter du 14 septembre 2009.

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