Règlement d’exécution (UE) n ° 1001/2013 de la Commission du 4 octobre 2013 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) n ° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun
Text
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Article premier
L'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2014.
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