Règlement d’exécution (UE) n ° 1007/2013 de la Commission du 18 octobre 2013 ajoutant aux quotas de pêche 2013/2014 pour l’anchois dans le golfe de Gascogne les quantités retenues par la France et l’Espagne au cours de la campagne de pêche 2012-2013 conformément à l’article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n ° 847/96 du Conseil

CELEX: 32013R1007
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2013-10-18
In force since: 2013-10-20
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2013/1007/oj

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Article premier

1 Le quota de pêche pour l’anchois fixé pour la France dans le golfe de Gascogne par le règlement (UE) no 713/2013 du Conseil est augmenté de 70,9 tonnes.

2 Le quota de pêche pour l’anchois fixé pour l’Espagne dans le golfe de Gascogne par le règlement (UE) no 713/2013 du Conseil est augmenté de 1646 tonnes.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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