Règlement (UE) n ° 1018/2013 de la Commission du 23 octobre 2013 modifiant le règlement (UE) n ° 432/2012 établissant une liste des allégations de santé autorisées portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé infantiles Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

CELEX: 32013R1018
Document type: REG
Sector: Legislation
Date of document: 2013-10-23
In force since: 2014-05-13
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2013/1018/oj

Text

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Article premier

L’annexe du règlement (UE) no 432/2012 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à compter du 13 mai 2014.

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