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Règlement (UE) n ° 1019/2013 de la Commission du 23 octobre 2013 modifiant l’annexe I du règlement (CE) n ° 2073/2005 en ce qui concerne l’histamine dans les produits de la pêche Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

CELEX
32013R1019
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2013-10-23
In force since
2013-11-13
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’annexe I du règlement (CE) no 2073/2005 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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