Règlement d’exécution (UE) n ° 1037/2013 de la Commission du 24 octobre 2013 approuvant l’IPBC en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 6 Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

CELEX: 32013R1037
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2013-10-24
In force since: 2013-11-24
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2013/1037/oj

Text

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Article premier

L’IPBC est approuvé en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides pour le type de produits 6, sous réserve des spécifications et conditions énoncées à l’annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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