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Seqlense EUR-Lex

Règlement délégué (UE) n ° 1047/2013 de la Commission du 21 août 2013 modifiant le règlement délégué (UE) n ° 114/2013 de la Commission en vue de corriger les émissions spécifiques moyennes de CO 2 de 2010 spécifiées pour le constructeur Piaggio Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

CELEX
32013R1047
Document type
REG_DEL
Sector
Legislation
Date of document
2013-08-21
In force since
2013-11-18
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Dans la liste figurant à l’annexe III du règlement délégué (UE) no 114/2013, le texte de la deuxième colonne intitulée «Émissions moyennes [g/km]», pour la marque «Piaggio», est remplacé par «177,00».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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Versions

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