Règlement d’exécution (UE) n ° 1048/2013 de la Commission du 28 octobre 2013 modifiant le règlement (CE) n ° 828/2009 établissant, pour les campagnes de commercialisation 2009/2010 à 2014/2015, les modalités d’application pour l’importation et le raffinage des produits du secteur du sucre relevant de la position tarifaire 1701 dans le cadre d’accords préférentiels

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L’annexe I, partie I, du règlement (CE) no 828/2009 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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