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Règlement d’exécution (UE) n ° 1133/2013 de la Commission du 7 novembre 2013 approuvant une modification mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Kaki Ribera del Xúquer (AOP)]

CELEX
32013R1133
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2013-11-07
In force since
2013-12-03
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Le cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «Kaki Ribera del Xúquer» est modifié conformément à l’annexe I du présent règlement.

Article 2

Le document unique consolidé reprenant les éléments principaux du cahier des charges figure à l’annexe II du présent règlement.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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Versions

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