Règlement d’exécution (UE) n ° 1136/2013 de la Commission du 12 novembre 2013 modifiant le règlement d’exécution (UE) n ° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation des substances actives «clothianidine» , «dimoxystrobine» , «oxamyl» et «pethoxamid» Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
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Article premier
La partie A de l’annexe du règlement (UE) no 540/2011 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
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