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Seqlense EUR-Lex

Règlement (UE) n ° 1152/2013 de la Commission du 19 novembre 2013 rectifiant la version hongroise du règlement (UE) n ° 1129/2011 modifiant l’annexe II du règlement (CE) n ° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en vue d’y inclure une liste de l’Union des additifs alimentaires Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

CELEX
32013R1152
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2013-11-19
In force since
2013-11-21
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Concerne uniquement la version hongroise.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

What this act cites, and what cites it.

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Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

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