Règlement délégué (UE) n ° 1155/2013 de la Commission du 21 août 2013 modifiant le règlement (UE) n ° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires s’agissant de l’absence ou de la présence réduite de gluten dans les denrées alimentaires
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Article premier
À l’article 36, paragraphe 3, premier alinéa, du règlement (UE) no 1169/2011, le point suivant d) est ajouté: «d) informations sur l’absence ou la présence réduite de gluten dans les denrées alimentaires.»
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
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