Règlement d’exécution (UE) n ° 1185/2013 de la Commission du 21 novembre 2013 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Pâté de campagne breton (IGP)]
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Article premier
La dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est enregistrée.
Article 2
Le document unique consolidé, reprenant les éléments principaux du cahier des charges, figure à l’annexe II du présent règlement.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
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