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Règlement d’exécution (UE) n ° 1186/2013 de la Commission du 21 novembre 2013 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Orkney Scottish Island Cheddar (IGP)]

CELEX
32013R1186
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2013-11-21
In force since
2013-12-12
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est enregistrée. Par dérogation au premier alinéa, le nom «Cheddar» peut continuer à être utilisé sur le territoire de l’Union, à condition que les principes et règles applicables dans l’ordre juridique de celle-ci soient respectés.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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Versions

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