Règlement (UE) n ° 1223/2013 de la Commission du 29 novembre 2013 prévoyant des déductions, pour l’année 2013 et les années suivantes, sur le quota de pêche du saumon attribué à la Pologne dans les sous-divisions 22 à 31 du CIEM, en raison de la surpêche pratiquée en 2012

Le quota attribué à la Pologne pour l’année 2013 concernant la pêche du saumon de l’Atlantique (Salmo salar) dans les eaux de l’Union européenne des sous-divisions 22 à 31 du CIEM par le règlement (UE) no 1256/2011 est réduit comme indiqué à l’annexe.

Si les déductions à appliquer au titre de l’article 1er sont supérieures au quota de pêche encore disponible et ne peuvent être entièrement imputées en 2013, les quantités restantes sont déduites du quota de pêche du saumon de l’Atlantique (Salmo salar) dans les eaux de l’Union des sous-divisions 22 à 31 du CIEM qui pourra être attribué à la Pologne pour l’année 2014.

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.