Règlement d’exécution (UE) n ° 1235/2013 de la Commission du 2 décembre 2013 modifiant l’annexe du règlement (UE) n ° 37/2010 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d’origine animale, concernant la substance diclazuril Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

CELEX: 32013R1235
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2013-12-02
In force since: 2014-02-03
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2013/1235/oj

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’annexe du règlement (UE) no 37/2010 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il s’applique à partir du [insérer la date correspondant au 3 février 2014.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions