Règlement (UE) n ° 1283/2013 de la Commission du 10 décembre 2013 rectifiant la version en langue française du règlement (CE) n ° 865/2006 portant modalités d’application du règlement (CE) n ° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce

CELEX: 32013R1283
Document type: REG
Sector: Legislation
Date of document: 2013-12-10
In force since: 2013-12-12
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2013/1283/oj

Text

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Article premier

À l’annexe VII du règlement (CE) no 865/2006, le texte: «CaviarEEGkgCaviar – œufs non fécondés, morts, traités, de toutes les espèces d’Acipenseriformes» est remplacé par le texte suivant: «CaviarCAVkgCaviar – œufs non fécondés, morts, traités, de toutes les espèces d’Acipenseriformes»

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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