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Règlement (UE) n ° 1325/2013 du Conseil du 9 décembre 2013 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n ° 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

CELEX
32013R1325
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2013-12-09
In force since
2014-01-01
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

À l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87, le libellé du code NC 27101921, figurant dans la colonne 3 du tableau contenu dans la deuxième partie, section V, chapitre 27, est remplacé par le texte suivant: «4,7

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2014.

Relations

What this act cites, and what cites it.

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Versions

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