Règlement (UE) n ° 1325/2013 du Conseil du 9 décembre 2013 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n ° 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun
Text
Article-level text, parsed from the formex manifestation.
Article premier
À l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87, le libellé du code NC 27101921, figurant dans la colonne 3 du tableau contenu dans la deuxième partie, section V, chapitre 27, est remplacé par le texte suivant: «4,7
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2014.
Relations
What this act cites, and what cites it.
Show relationsVersions
Point-in-time consolidated versions of this act.
Show versions