Règlement (UE) n ° 1415/2013 du Conseil du 17 décembre 2013 adaptant, à partir du 1 er juillet 2013 , le taux de la contribution au régime de pensions des fonctionnaires et autres agents de l'Union européenne

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Avec effet au 1er juillet 2013, le taux de la contribution visée à l'article 83, paragraphe 2, du statut est fixé à 10,3 %.

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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