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Règlement délégué (UE) n ° 1421/2013 de la Commission du 30 octobre 2013 modifiant les annexes I, II et IV du règlement (UE) n ° 978/2012 du Parlement européen et du Conseil appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées

CELEX
32013R1421
Document type
REG_DEL
Sector
Legislation
Date of document
2013-10-30
In force since
2014-01-01
End of validity
2026-12-31
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Le règlement (UE) no 978/2012 est modifié comme suit: 1) l’annexe I est remplacée par le texte de l’annexe I du présent règlement; 2) l’annexe II est remplacée par le texte de l’annexe II du présent règlement; 3) l’annexe IV est remplacée par le texte de l’annexe III du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2014.

Relations

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Versions

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