Règlement délégué (UE) n ° 1421/2013 de la Commission du 30 octobre 2013 modifiant les annexes I, II et IV du règlement (UE) n ° 978/2012 du Parlement européen et du Conseil appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées
Text
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Article premier
Le règlement (UE) no 978/2012 est modifié comme suit: 1) l’annexe I est remplacée par le texte de l’annexe I du présent règlement; 2) l’annexe II est remplacée par le texte de l’annexe II du présent règlement; 3) l’annexe IV est remplacée par le texte de l’annexe III du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2014.
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