2014/13/UE: Décision d’exécution de la Commission du 11 décembre 2013 confirmant les mesures proposées par le Royaume-Uni pour la protection des écosystèmes marins dans les zones de conservation de Haisborough Hammond&Winterton, de Start Point to Plymouth Sound&Eddystone et de Land's End&Cape Bank [notifiée sous le numéro C(2013) 9003]
Text
Article-level text, parsed from the formex manifestation.
Article premier
Les mesures proposées par le Royaume-Uni pour la protection des écosystèmes marins dans les zones de conservation de Haisborough Hammond & Winterton, de Start Point to Plymouth Sound & Eddystone et de Land's End & Cape Bank, telles qu'elles sont énoncées en annexe, sont confirmées.
Article 2
Le Royaume de Belgique, la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord sont destinataires de la présente décision.
Relations
What this act cites, and what cites it.
Show relationsVersions
Point-in-time consolidated versions of this act.
Show versions