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Seqlense EUR-Lex

2014/13/UE: Décision d’exécution de la Commission du 11 décembre 2013 confirmant les mesures proposées par le Royaume-Uni pour la protection des écosystèmes marins dans les zones de conservation de Haisborough Hammond&Winterton, de Start Point to Plymouth Sound&Eddystone et de Land's End&Cape Bank [notifiée sous le numéro C(2013) 9003]

CELEX
32014D0013
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2013-12-11
In force since
2014-01-31
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les mesures proposées par le Royaume-Uni pour la protection des écosystèmes marins dans les zones de conservation de Haisborough Hammond & Winterton, de Start Point to Plymouth Sound & Eddystone et de Land's End & Cape Bank, telles qu'elles sont énoncées en annexe, sont confirmées.

Article 2

Le Royaume de Belgique, la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord sont destinataires de la présente décision.

Relations

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Versions

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